Schéma Départemental des Carrières Révisé du Puy-de-Dôme

Résumé

Le projet de Schéma Départemental des Carrières (SDC) révisé du Puy-de-Dôme est un document de planification stratégique qui définit les conditions générales d'implantation et d'exploitation des carrières dans le département. Son objectif principal est de concilier les besoins économiques en matériaux, notamment pour le secteur du BTP, avec la protection impérative de l'environnement, des paysages et de la ressource en eau. Cette révision, validée en 2014, a été rendue nécessaire suite à l'annulation du schéma de 2007 par la Cour d'Appel de Lyon pour des motifs environnementaux, notamment une évaluation jugée insuffisante.

Les orientations du schéma révisé s'articulent autour de plusieurs axes majeurs :

1. Protection renforcée de la ressource en eau : l'orientation la plus structurante est l'interdiction de toute nouvelle exploitation, renouvellement ou extension de carrière dans l'emprise des nappes d'accompagnement des cours d'eau (notamment l'Allier, la Dore et l'Alagnon). Cette mesure, plus stricte que les réglementations antérieures, vise à préserver les aquifères stratégiques qui alimentent une grande partie de la population en eau potable.
2. Substitution des matériaux alluvionnaires : face à la raréfaction des gisements alluvionnaires et aux nouvelles contraintes de protection de l'eau, le schéma promeut activement la substitution des granulats alluvionnaires par des matériaux issus de roches massives. Cette politique implique une adaptation des techniques de construction (bétons) et une responsabilisation des maîtres d'ouvrage.
3. Gestion économe de la ressource : le document insiste sur la nécessité d'optimiser l'exploitation des gisements, d'adapter la qualité des matériaux aux usages pour éviter le gaspillage et de développer significativement l'utilisation des matériaux recyclés issus des chantiers du BTP.
4. Maîtrise des impacts environnementaux : le schéma renforce les exigences en matière de prise en compte de la biodiversité, d'insertion paysagère des exploitations et de limitation des nuisances (bruit, poussières). Un accent particulier est mis sur la maîtrise des impacts liés au transport routier, en favorisant la proximité entre les sites de production et les pôles de consommation.

Sur le plan économique, le schéma acte une baisse de la production de matériaux alluvionnaires, qui représentaient 44 % de la production en 2000 contre 27 % en 2010. La production de roches massives (64 % en 2010) doit compenser ce déficit. Les besoins annuels du département sont estimés à 4,3 millions de tonnes, avec le secteur de Clermont-Ferrand comme principal pôle de consommation. Le schéma vise à maintenir une répartition équilibrée des carrières sur le territoire pour limiter les flux de transport, qui s'effectuent exclusivement par voie routière.

En conclusion, le SDC révisé de 2014 constitue un cadre réglementaire plus exigeant, fondé sur une évaluation environnementale approfondie. Il établit un équilibre entre la nécessité d'approvisionner le département en matériaux et un engagement fort pour la protection des ressources en eau et des écosystèmes, marquant un tournant vers une gestion plus durable de l'activité extractive.

1. Cadre réglementaire et démarche de révision

Le Schéma Départemental des Carrières (SDC) est un document rendu obligatoire par la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993. Ses objectifs, définis à l'article L 515-3 du code de l'environnement, visent à définir les conditions générales d'implantation des carrières en tenant compte des intérêts économiques, des ressources et besoins en matériaux, de la protection des paysages et milieux naturels, et d'une gestion économe des matières premières.

1.1. Historique et contexte de la révision

Le premier SDC du Puy-de-Dôme a été approuvé en 1996. Une première révision, approuvée en 2007, a été annulée le 11 mai 2010 par la Cour d’Appel de Lyon suite à un recours d'associations de protection de l’environnement. Les motifs de cette annulation ont directement orienté la nouvelle démarche de révision :

• Insuffisance de la présentation des impacts sur l'environnement des carrières existantes.
• Manque de précision de la cartographie des zones protégées.
• Insuffisance de l'évaluation environnementale, notamment l'articulation du Schéma avec les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
• Erreur manifeste d'appréciation concernant l'ouverture à l'extraction de nouvelles zones jugées importantes pour la ressource en eau.

1.2. Processus de la révision (2011-2014)

La révision a été relancée en avril 2011 sous le pilotage de la DREAL. La démarche a été structurée pour répondre aux motifs de l'annulation et a impliqué une large concertation.

• Pilotage et concertation : La révision a été menée par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation "carrières"), associant des représentants de la profession (UNICEM, FRTP), des associations environnementales (FDEN), la chambre d'agriculture, des élus (Conseil général, maires) et les services de l'État. Des groupes de travail ont également inclus les parcs naturels régionaux, les commissions locales de l'eau, l'Agence régionale de Santé et le BRGM.
• Évaluation environnementale approfondie : La réalisation de l'évaluation a été confiée à un bureau d'études externe (Ginger Environnement) pour garantir une analyse objective et complète de l'impact des carrières et de l'articulation avec les SDAGE.
• Phases clés :
  • 2011-2012 : Travaux techniques, notamment sur la protection des nappes alluviales, et élaboration du rapport environnemental.
  • Octobre 2012 : Validation du premier projet par la commission.
  • Janvier 2013 : Avis globalement positif de l'Autorité environnementale, avec des demandes de précisions.
  • Février-Avril 2013 : Première mise à disposition du public.
  • Juin 2013 : Le projet est complété suite aux avis et observations.
  • Fin 2013 - Début 2014 : Consultations du Conseil général, des départements voisins et des parcs naturels régionaux, qui ont émis des avis favorables.
  • Février-Mars 2014 : Deuxième mise à disposition du public.
  • 24 juin 2014 : Validation finale du schéma par la commission.

2. Contexte économique (Situation au 1er Janvier 2011)

L'analyse de la situation économique met en balance les ressources géologiques du département, les besoins croissants liés au développement et la production effective des carrières.

2.1. Les ressources géologiques

La géologie du Puy-de-Dôme est variée, conditionnant directement la typologie et la répartition des carrières :

• Socle ancien (Ouest et Est) : roches granitiques et métamorphiques.
• Partie centrale : phénomènes volcaniques récents (coulées, projections) et la plaine de la Limagne d'Allier avec d'épais dépôts sédimentaires.
• Alluvions : l'Allier et la Dore ont déposé des sables et graves, ressources historiquement très exploitées.

Le département dispose donc d'une abondance de roches éruptives de qualité (basalte), de plaines alluviales, de matériaux spécifiques (pouzzolane, pierre de Volvic), mais de peu de matériaux à usage industriel (argile, quartz). À cela s'ajoute une production croissante de matériaux inertes issus du recyclage du BTP.

2.2. Les besoins en matériaux

Les besoins sont principalement tirés par le bâtiment et les travaux publics (BTP).

• Consommation : la consommation moyenne annuelle est de 7 tonnes par habitant (période 2008-2010), en baisse par rapport aux 9 tonnes de 2003.
• Pôle de consommation : le secteur Centre (agglomération de Clermont-Ferrand) est le principal consommateur, concentrant près de 80 % de la population et l'essentiel de la croissance démographique.
• Estimation des besoins : le besoin de production annuelle à court terme est évalué à 4,3 millions de tonnes. Des grands chantiers (mise à 2x3 voies de l'A71, contournement de Clermont-Ferrand, ligne LGV) pourraient influencer les besoins à plus long terme.

2.3. La production des carrières

La tendance est à la concentration de la production sur un plus petit nombre de carrières à haut rendement (24 carrières autorisées à plus de 100 000 t/an).

Répartition de la Production (2010)

Par substance

• Roches massives et autres roches : 64 %
• Alluvions : 27 %
• Pouzzolanes : 8 %
• Autres carrières : 1 %

Par usage

• Viabilité (routes, réseaux) : 65 %
• Béton : 31 %
• Industrie : 2,2 %
• Agriculture : 2,1 %
• Pierre : 0,2 %

Évolutions et perspectives

• Alluvions : La production a été divisée par deux depuis 1999, passant de 2,4 Mt à 1,1 Mt en 2010. Ce déclin est une conséquence directe du SDC de 1996 qui visait à protéger les nappes alluviales. Les dernières autorisations pour les carrières alluvionnaires majeures arriveront à échéance d'ici 2021 et ne pourront être renouvelées, confirmant la raréfaction de cette ressource.
• Roches massives : La production a globalement augmenté pour compenser la baisse des alluvions, se situant autour de 3 millions de tonnes par an.
• Pouzzolane : La production se maintient autour de 350 000 tonnes, avec des exploitations qui produisent en flux tendu, proche de leur capacité maximale autorisée.
• Potentiel de production : À besoin constant, la nécessité d'ouvrir de nouvelles carrières ou de renouveler les autorisations existantes apparaît à l'horizon 2020.

2.4. Enjeux économiques et stratégiques

La conclusion de l'analyse économique identifie plusieurs enjeux majeurs :

• Maintenir une bonne répartition des carrières pour limiter les distances de transport.
• Conserver les productions de matériaux spécifiques (pouzzolane, pierres ornementales, etc.).
• Développer l'usage des matériaux recyclés.
• Poursuivre la politique de substitution en développant l'usage de bétons à base de roches massives.
• Tenter de maintenir un certain niveau de production de matériaux alluvionnaires au-delà de 2020 dans les zones où cela reste possible.

3. Contexte environnemental

L'évaluation environnementale, pilier de la révision du schéma, s'est appuyée sur une analyse des impacts des carrières existantes et un état des lieux des sensibilités environnementales du département.

3.1. Impact des carrières existantes

L'analyse de l'impact des 53 carrières en activité en 2011 conclut à des effets globalement maîtrisés mais avec des points de vigilance :

• Eau : L'impact sur la ressource en eau est jugé limité, la majorité des carrières en contact avec les nappes alluviales ayant cessé leur activité.
• Milieu naturel : Environ une carrière sur quatre se situe dans un espace d'intérêt écologique, mais l'impact global sur la biodiversité est considéré comme très faible.
• Paysage : L'impact visuel est globalement maîtrisé pour la plupart des exploitations, bien que des efforts restent à faire sur certains sites. Des projets de réaménagement qualitatifs sont en cours sur des secteurs alluvionnaires dégradés.
• Nuisances : Les impacts résiduels (poussières, bruit, vibrations) et le trafic routier restent une nuisance mal vécue ponctuellement par les riverains.
• Gaz à effet de serre : Le transport exclusivement routier des matériaux contribue aux émissions de GES.

3.2. Enjeux Environnementaux et Zones Sensibles

L'état initial de l'environnement a permis d'identifier les enjeux majeurs à prendre en compte par le schéma :

• La préservation de la ressource en eau (nappes alluviales, aquifères volcaniques, zones humides).
• La préservation des espaces naturels et des espèces remarquables.
• La préservation des sites emblématiques, notamment la Chaîne des Puys.
• La limitation des points noirs paysagers.
• La maîtrise de l'occupation de l'espace et de l'artificialisation des sols.
• La limitation du trafic routier.

Le schéma identifie et cartographie les zones où la protection doit être privilégiée. Celles-ci incluent les zones patrimoniales (eau, nature, culture, paysages) et les zones sensibles liées aux activités humaines (agriculture, urbanisme). Une vigilance renforcée est requise pour le lit majeur des cours d'eau, les tourbières, la Chaîne des Puys et les zones d'intérêt écologique.

4. Orientations du schéma révisé

Les orientations constituent la partie prescriptive du schéma et s'imposent à toute nouvelle demande d'autorisation.

4.1. Objectifs Généraux

• Protéger la ressource en eau.
• Substituer les matériaux alluvionnaires par les roches massives.
• Économiser la ressource (recyclage, optimisation).
• Mieux prendre en compte l'environnement (biodiversité, paysage, trafic).
• Assurer la proximité entre production et consommation.

4.2. Conditions d'Exploitation et Réduction des Impacts

A. Recommandations Générales

• Utilisation économe : exploitation optimale du gisement et développement des matériaux recyclés.
• Consommation de proximité : viser une répartition homogène des carrières pour limiter les transports.
• Transports : étudier les nuisances du trafic et la faisabilité de modes alternatifs (ferroviaire) pour les carrières importantes (>250 000 t/an).
• Biodiversité : exigences renforcées sur les études naturalistes, notamment pour les projets en site Natura 2000 ou ZNIEFF, qui doivent couvrir un cycle annuel complet.
• Paysage : diminuer les impacts visuels de l'exploitation, des installations et des stockages.
• Phasage : définir un phasage clair de l'exploitation et favoriser la remise en état au fur et à mesure.
• Concertation : encourager le dialogue en amont des projets et pendant l'exploitation.

B. Exploitation des Sables et Graviers (Alluvions)

• Interdiction dans les nappes stratégiques : aucune nouvelle autorisation, renouvellement ou extension n'est accordée dans l'emprise des nappes d'accompagnement des cours d'eau (Allier, Dore, Alagnon). Une zone d'interdiction est cartographiée à cet effet.
• Conditions hors zone d'interdiction : pour les projets dans des alluvions anciennes hors de cette zone, une étude hydrogéologique approfondie avec tierce expertise est obligatoire pour prouver l'absence de préjudice à la nappe d'accompagnement.
• Interdiction dans le lit mineur et l'espace de mobilité : le schéma rappelle cette interdiction réglementaire.
• Plans d'eau : la création d'un plan d'eau ne peut être un prétexte à l'ouverture d'une carrière.

C. Autres matériaux

• Pouzzolane : l'utilisation de ce matériau noble doit être justifiée pour des usages à forte valeur ajoutée. Aucune nouvelle exploitation ne sera autorisée dans le site de la Chaîne des Puys, sauf pour réhabiliter un site dégradé.
• Pierre de Volvic : les nouvelles exploitations sont conditionnées à une étude démontrant l'absence d'atteinte aux eaux souterraines.
• Tourbe : aucune nouvelle exploitation ne sera autorisée.

4.3. Remise en état des lieux

La remise en état est une phase cruciale qui doit être pensée dès la conception du projet.

• Principes : éviter l'artificialisation, prendre en compte la nature initiale du site, favoriser les milieux patrimoniaux et les corridors écologiques. La remise en état au fur et à mesure doit être privilégiée.
• Carrières en eau : les aménagements peuvent viser la création de plans d'eau écologiques ou de loisirs, ou le remblaiement partiel ou total avec des matériaux inertes contrôlés.
• Carrières hors d'eau : le retour à un usage agricole ou forestier est privilégié.
• Réhabilitation de sites abandonnés : une nouvelle exploitation peut être envisagée pour financer la réhabilitation d'un site dégradé, dans un cadre très strict.

5. Évaluation environnementale du schéma

L'évaluation analyse la compatibilité du SDC avec d'autres plans et ses effets attendus sur l'environnement.

5.1. Compatibilité avec les SDAGE

Le schéma révisé est jugé compatible avec les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) Loire-Bretagne et Adour-Garonne. Il va même plus loin que leurs exigences, notamment en interdisant les exploitations dans l'ensemble des nappes d'accompagnement, ce qui englobe le lit majeur des cours d'eau visé par le SDAGE.

5.2. Évaluation des effets sur l'environnement

L'évaluation compare les effets du projet de schéma par rapport au maintien du schéma de 1996 ou à une absence de schéma.

• Eau et milieux aquatiques : effets très positifs. La limitation forte de l'interaction avec les nappes d'accompagnement et les aquifères de la Chaîne des Puys constitue une amélioration majeure.
• Ressource géologique : effet positif par l'exploitation raisonnée et la promotion du recyclage.
• Biodiversité : effets positifs, avec une meilleure prise en compte des sensibilités écologiques et la protection des tourbières.
• Paysage et patrimoine : effets neutres à positifs. Le schéma confirme la protection de la Chaîne des Puys et des projets d'aménagement dans la vallée de l'Allier.
• Nuisances et qualité de l'air : effet positif sur le cadre de vie grâce à la prise en compte de la problématique des transports.
• Gaz à effet de serre (GES) : effet ambivalent. La promotion de la proximité production/consommation est positive. Cependant, la limitation de la production alluvionnaire près des centres urbains pourrait entraîner une augmentation des distances de transport pour les roches massives de substitution, et donc une hausse des émissions de GES. L'évaluation conclut que la protection de la ressource en eau reste l'enjeu prioritaire.

En conclusion, le projet de schéma de 2014 s'inscrit dans la continuité de celui de 1996 tout en apportant des améliorations notables sur la protection de l'eau, la prise en compte de la biodiversité et la gestion des nuisances liées au transport.